Rechercher un permis de construire à Bellegarde-sur-Valserine


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
0229AB locaux 2017 SAS BNL EUROLENS 11418 m² 1 avenue Paul Langevin Plus de détails
0229AB locaux 2017 SAS BNL EUROLENS 11418 m² 1 avenue Paul Langevin Plus de détails
0019AC 0021AC
0306AB
locaux 2017 SCI MUDASEP 4198 m² 5 rue Clement Ader Plus de détails
0798AL 0797AL
0262AL
locaux 2017 SC Les Portes des Alpes 653 m² 37-39 Rue de la Republique Plus de détails
0019AC 0021AC
0306AB
locaux 2017 SCI MUDASEP 4198 m² 5 rue Clement Ader Plus de détails
0596AI 0537AI
0421AI
locaux 2017 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN 15510 m² 24 TER RUE LAFAYETTE Plus de détails
0261AI locaux 2017 EFFIA CONCESSIONS SAS 1370 m² 12 RUE DU DEPOT Plus de détails
0875AL 0586AL
locaux 2017 COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE 1599 m² Place Jeanne d'Arc Plus de détails
0798AL 0797AL
0262AL
locaux 2017 SC Les Portes des Alpes 653 m² 37-39 Rue de la Republique Plus de détails
0853AL 0870AL
0872AL
locaux 2017 SEMCODA 336 m² 02 RUE GEORGES MARIN Plus de détails
0145AH locaux 2018 SARL GRANULES DE LA VALSERINE 8358 m² 8 rue Leonard de Vinci Plus de détails
0262AL 0797AL
0798AL
locaux 2018 SC LES PORTES DES ALPES 969 m² 35 - 35BIS - 39 RUE DE LA Plus de détails
0596AI 0537AI
0421AI
locaux 2017 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN 15510 m² 24 TER RUE LAFAYETTE Plus de détails
0875AL 0586AL
locaux 2017 VILLE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE 1599 m² 01 PLACE JEANNE D'ARC Plus de détails
08070E 07300E
locaux 2018 LA CASCADE 1984 m² 37 - 39 RUE JOSEPH MARION Plus de détails
0108AH 0107AH
0105AH
locaux 2018 SAS PANCOSMA FRANCE 10250 m² 02 RUE DES FRERES LUMIERE Plus de détails
0108AH 0107AH
0105AH
locaux 2018 SAS PANCOSMA FRANCE 10250 m² 2 Rue des Freres Lumiere Plus de détails
0145AH locaux 2018 SARL GRANULES DE LA VALSERINE 8358 m² 8 rue Leonard de Vinci Plus de détails
0798AL 0260AL
0262AL
locaux 2018 SC LES PORTES DES ALPES 969 m² 35/37 Rue de la Republique Plus de détails
0260AC locaux 2018 NILOU 0 m² 2 Avenu Marechal Leclerc Plus de détails
07300E 08070E
locaux 2018 SCI LA CASCADE 1984 m² 37 rue Joseph Marion Plus de détails
07300E 08070E
locaux 2018 SCI LA CASCADE 1984 m² 37 rue Joseph Marion Plus de détails
06300A 06270A
06230A
locaux 2019 CLUB ALPIN FRANCAIS DE L'AIN 5716 m² Lieu-dit 'La Conay' - Cha Plus de détails
0260AC locaux 2018 NILOU 0 m² 2 Avenu Marechal Leclerc Plus de détails
0277AI 0258AI
0243AI
locaux 2019 SCI CDB THALIA 1719 m² Parc d'activites des Etou Plus de détails
0356AD 0026AD
locaux 2019 DYNACITE 2354 m² Rue du 19 Mars 1962 - Bell Plus de détails
06300A 06270A
06230A
locaux 2019 CLUB ALPIN FRANCAIS DE L'AIN 5716 m² Lieu-dit 'La Conay' - Cha Plus de détails
0243AI 0258AI
0277AI
locaux 2019 SCI CDB THALIA 1719 m² Parc d'activites des Etou Plus de détails
0132AI locaux 2019 SCI BELLERT 1500 m² 890 rue Santos Dumont - Ch Plus de détails
0026AD 0356AD
locaux 2019 DYNACITE 2354 m² 20 rue Joliot Curie - Bell Plus de détails
0132AI locaux 2019 SCI BELLERT 1500 m² 890 rue Santos Dumont - Ch Plus de détails
0276AI 0267AI
0263AI
locaux 2019 SCI BULUT 821 m² ZA Les Etournelles II - lo Plus de détails
0391AB 0400AB
0008ZB
locaux 2019 COMMUNE DE VALSERHONE 11283 m² Rue du Mont Blanc - Chati Plus de détails
0255AB locaux 2019 SAS DG8 MOTORS BELLEGARDE 3779 m² avenue Normandie Niemen - Plus de détails
0475AL 0779AL
0784AL
locaux 2019 SCI 9005 RUE AMPERE 3913 m² Rue Ampere - Bellegarde s Plus de détails
0391AB 0400AB
0008ZB
locaux 2019 COMMUNE DE VALSERHONE 11283 m² Rue du Mont Blanc - Chati Plus de détails
0276AI 0267AI
0263AI
locaux 2019 SCI BULUT 821 m² ZA Les Etournelles II - lo Plus de détails
0784AL 0779AL
0475AL
locaux 2019 SCI 9005 RUE AMPERE 3913 m² 09 - rue Georges Marin - B Plus de détails
0318AE locaux 2019 VILLE DE VALSERHONE 36468 m² 19 rue Louis Armand Plus de détails
0040AB 0043AB
02310A
locaux 2019 SAS IMMO COLRUYT FRANCE 9346 m² 15 route de Lyon - Bellega Plus de détails
0018AL locaux 2019 M.F.R. LAFAYETTE 367 m² 51 Rue Lafayette - Bellegarde sur Plus de détails
0297AI locaux 2020 SCI MAENOLA 1657 m² 462 rue Santos Dumont - Ch Plus de détails
0297AI 0281AI
locaux 2020 MAENOLA 1657 m² Rue Santos Dumont Plus de détails
0009AC 0023AB
0024AB
locaux 2020 SCCV DES ARAVIS 43934 m² 01 rue de la Carterie -Be Plus de détails
0296AI locaux 2020 VANARM 500 m² 418 rue Santos Dumont - Ch Plus de détails
0474AN logements 2017 0 m² 794 route de Vouvray Plus de détails
0798AL 0797AL
0262AL
logements 2017 SC Les Portes des Alpes 653 m² 37-39 Rue de la Republique Plus de détails
logements 2016 SEMCODA 9740 m² 40 RUE DES PESSES Plus de détails
logements 2016 SEMCODA 9740 m² 40 RUE DES PESSES Plus de détails
0798AL 0797AL
0262AL
logements 2017 SC Les Portes des Alpes 653 m² 37-39 Rue de la Republique Plus de détails
0853AL 0870AL
0872AL
logements 2017 336 m² 02 RUE GEORGES MARIN Plus de détails
0547AM logements 2017 410 m² 111 rue du Bief de Manant Plus de détails
0099AI 0153AI
0511AI
logements 2018 1706 m² 31 rue Gabrielle Viannay Plus de détails
0262AL 0797AL
0798AL
logements 2018 969 m² 35 - 35BIS - 39 RUE DE LA Plus de détails
0511AI 0153AI
0099AI
logements 2018 1706 m² 31 rue Gabrielle Viannay Plus de détails
0324AE 0322AE
logements 2018 295 m² 67 chemin du Cimetiere Plus de détails
0322AE 0324AE
logements 2018 295 m² 67 chemin du Cimetiere Plus de détails
0060AI 0061AI
0062AI
logements 2018 205 m² 15 route de Billiat - Arlo Plus de détails
0798AL 0260AL
0262AL
logements 2018 969 m² 35/37 Rue de la Republique Plus de détails
0558AM logements 2018 597 m² Lotissement 'Le Quartier M Plus de détails
0061AI 0062AI
0060AI
logements 2018 205 m² 15 route de Billiat - Arlo Plus de détails
0336AK 0138AK
logements 2018 1867 m² 15 rue Ballon Plus de détails
327pZA 328pZA
logements 2018 685 m² Lt 'Les Hauts du Crozet' l Plus de détails
0131AO 0132AO
logements 2018 271 m² 3 et Rue de la Perte du Rhone Plus de détails
0617AI 0624AI
0628AI
logements 2019 503 m² 63 RUE GABRIELLE VIANNAY Plus de détails
0327ZA logements 2019 485 m² Lt 'Les Hauts du Crozet' - Plus de détails
327pZA 328pZA
logements 2018 685 m² 10 RUE DE L'ETANG Plus de détails
0080AI logements 2019 667 m² 5 rue Jean Mermoz - Belleg Plus de détails
0327ZA logements 2019 485 m² Lt 'Les Hauts du Crozet' - Plus de détails
0237AB logements 2019 EURL HOME CONSTRUCTIONS 5812 m² Rue Louis Astier - Chatil Plus de détails
0617AI 0624AI
0628AI
logements 2019 503 m² Lt 'Les Jardins de Maxime' Plus de détails
0237AB logements 2019 EURL HOME CONSTRUCTIONS 5812 m² Rue Louis Astier - Chatil Plus de détails
0566AM logements 2019 575 m² Lotissement 'Le Quartier M Plus de détails
1092AE logements 2019 347 m² Lotissement 'le Clos Saint Plus de détails
0566AM logements 2019 575 m² 72 rue du Bief de Manant - Plus de détails
0276AI 0267AI
0263AI
logements 2019 SCI BULUT 821 m² ZA Les Etournelles II - lo Plus de détails
02900A 02890A
logements 2019 4085 m² Route des Etournelles - Ch Plus de détails
0052AE logements 2019 991 m² 437 rue du docteur Charles Plus de détails
10900A logements 2019 384 m² Lt 'le Clos Saint Louis' l Plus de détails
0475AL 0779AL
0784AL
logements 2019 3913 m² Rue Ampere - Bellegarde s Plus de détails
0340ZA logements 2019 578 m² Lotissement 'Les Hauts du Plus de détails
0347AB 0355AB
293pAB
logements 2019 1216 m² rue de la Cure - Chatillo Plus de détails
0340ZA logements 2019 578 m² Lotissement 'Les Hauts du Plus de détails
0527ZB 0534ZB
0568ZB
logements 2019 687 m² 218 rue de la Tournette - Plus de détails
02900A 02890A
logements 2019 4085 m² Route des Etournelles - Ch Plus de détails
0347AB 0355AB
293pAB
logements 2019 1216 m² rue de la Cure - Chatillo Plus de détails
0568ZB 0534ZB
0527ZB
logements 2019 687 m² 218 rue de la Tournette - Plus de détails
0276AI 0267AI
0263AI
logements 2019 SCI BULUT 821 m² ZA Les Etournelles II - lo Plus de détails
0784AL 0779AL
0475AL
logements 2019 SCI 9005 RUE AMPERE 3913 m² 09 - rue Georges Marin - B Plus de détails
0255ZB logements 2019 0 m² 112 Rue de la Croix Plus de détails
0018AL logements 2019 M.F.R. LAFAYETTE 367 m² 51 Rue Lafayette - Bellegarde sur Plus de détails
0165AE logements 2019 0 m² Lt 'Le Clos Saint Louis' l Plus de détails
0255ZB logements 2019 0 m² 112 Rue de la Croix - Chatillon en Plus de détails
0297AI logements 2020 1657 m² 462 rue Santos Dumont - Ch Plus de détails
0054AI 0377AI
logements 2020 1904 m² 13 rue de Beausejour - Be Plus de détails
0268AM logements 2020 0 m² 227 Rue du Bief de Manant Plus de détails
0297AI 0281AI
logements 2020 MAENOLA 1657 m² Rue Santos Dumont Plus de détails
0025AM logements 2020 937 m² 132 - 148 - 164 rue des Jo Plus de détails
16750D logements 2020 SCI ILAMEDA 0 m² Rue de la Fromagerie Lancrans Plus de détails
0009AC 0023AB
0024AB
logements 2020 43934 m² 01 rue de la Carterie -Be Plus de détails
0262AC 0261AC
0260AC
logements 2020 0 m² 316 rue de la Croix - Chat Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Bellegarde-sur-Valserine

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Bellegarde-sur-Valserine ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Bellegarde-sur-Valserine depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Bellegarde-sur-Valserine, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.