Permis de construire n° PC 00103319B0060 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103319B0060

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

GAEC DES ORCHIDEES

Adresse du terrain

CHEMIN DES MOLASSES - BELL VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

09/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 740 · 0F 739 · 0F 752

Superficie du terrain

20047 m²

Surface locaux créée

630 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/01/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DES ORCHIDEES

SIRET37810710600015

SIREN378107106

Code postal01200

LocalitéVALSERHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

AdresseCHEMIN DES MOLASSES - BELL VALSERHONE 01200

Parcelles0F 740 · 0F 739 · 0F 752

Superficie terrain20047 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1785 m²

Surface locaux créée630 m²

Surface agricole avant1785 m²

Surface agricole créée630 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.