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La commune de Bellegarde-sur-Valserine dispose d'un Plan Local d'Urbanisme en cours de révision.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
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Bâtiments : GeoJson - ShapeFile
Commune : GeoJson - ShapeFile
Feuilles : GeoJson - ShapeFile
Lieux-dits : GeoJson - ShapeFile
Préfixes de section : GeoJson - ShapeFile
Sections : GeoJson - ShapeFile
Subdivisions fiscales : GeoJson - ShapeFile

A l'échelle du département
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Autour de Bellegarde-sur-Valserine : Éloise - Lancrans - Léaz - Saint-Germain-sur-Rhône - Confort - Châtillon-en-Michaille

A propos de Bellegarde-sur-Valserine

Code postal : 01200
Code INSEE : 01033
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie de Bellegarde-sur-Valserine

34, rue de la République
BP 618
01200 Bellegarde-sur-Valserine
+33 4 50 56 60 60
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à Bellegarde-sur-Valserine

SELARL CITERRA Géomètres-Experts
01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE  CEDEX
Cabinet OLMI Pascal
01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE

Les derniers Permis de Construire à Bellegarde-sur-Valserine Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
0297AI
0281AI
locaux 2020 MAENOLA 1657 m² Rue Santos Dumont
0054AI
0377AI
logements 2020 1904 m² 13 rue de Beausejour - Be
0268AM logements 2020 0 m² 227 Rue du Bief de Manant
0009AC
0023AB
0024AB
locaux 2020 SCCV DES ARAVIS 43934 m² 01 rue de la Carterie -Be
0296AI locaux 2020 VANARM 500 m² 418 rue Santos Dumont - Ch

Consultez le cadastre de Bellegarde-sur-Valserine grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Bellegarde-sur-Valserine vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Bellegarde-sur-Valserine et ses alentours. Le relevé cadastral de Bellegarde-sur-Valserine vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Bellegarde-sur-Valserine vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Bellegarde-sur-Valserine ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Bellegarde-sur-Valserine

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Bellegarde-sur-Valserine, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Bellegarde-sur-Valserine à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Bellegarde-sur-Valserine au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Bellegarde-sur-Valserine. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Bellegarde-sur-Valserine dans tous les formats désirés.

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