Permis d'aménager
N° PA 00103322B0007
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
LES MONTAINES
Adresse du terrain
RUE DE LA CROIX LES MONTAINES - CHATILLON-EN-MICHAILLE VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
24/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 683 · ZB 681 · ZB 679
Superficie du terrain
1173 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/02/2023

👤Demandeur

DénominationLES MONTAINES
SIRET94899105400016
SIREN948991054
Code postal73310
LocalitéRUFFIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
AdresseRUE DE LA CROIX LES MONTAINES - CHATILLON-EN-MICHAILLE VALSERHONE 01200
ParcellesZB 683 · ZB 681 · ZB 679
Superficie terrain1173 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.