Permis d'aménager n° PA 00103322B0007 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis d'aménager

N° PA 00103322B0007

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

LES MONTAINES

Adresse du terrain

RUE DE LA CROIX LES MONTAINES - CHATILLON-EN-MICHAILLE VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

24/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 683 · ZB 681 · ZB 679

Superficie du terrain

1173 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation24/02/2023

👤Demandeur

DénominationLES MONTAINES

SIRET94899105400016

SIREN948991054

Code postal73310

LocalitéRUFFIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

AdresseRUE DE LA CROIX LES MONTAINES - CHATILLON-EN-MICHAILLE VALSERHONE 01200

ParcellesZB 683 · ZB 681 · ZB 679

Superficie terrain1173 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.