Permis d'aménager n° PA 00103319B0002 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis d'aménager

N° PA 00103319B0002

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

LES CRETES

Adresse du terrain

ROUTE DE RETORD CHATILLON-EN-MICHAILLE VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

16/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 238 · AA 270

Superficie du terrain

5686 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/03/2020

👤Demandeur

DénominationLES CRETES

SIRET79777188800014

SIREN797771888

Code postal01200

LocalitéVALSERHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

AdresseROUTE DE RETORD CHATILLON-EN-MICHAILLE VALSERHONE 01200

ParcellesAA 238 · AA 270

Superficie terrain5686 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.