Permis d'aménager
N° PA 00103323B0001
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
SYNDICAT ALPAGE DU SORGIA
Adresse du terrain
SORGIA D'EN HAUT LANCRANS VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
11/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0G 12
Superficie du terrain
583122 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/10/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT ALPAGE DU SORGIA
SIRET47949600200011
SIREN479496002
Code postal01200
LocalitéLEAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
AdresseSORGIA D'EN HAUT LANCRANS VALSERHONE 01200
Parcelles0G 12
Superficie terrain583122 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.