Permis de construire n° PC 00103325B0037 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103325B0037

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

SCI LGNS

Adresse du terrain

269 RUE DE MUSINENS VALSERH NE 01200

Date d'autorisation

17/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 387

Superficie du terrain

684 m²

Logements créés

Surface habitable créée

53 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation17/10/2025

👤Demandeur

DénominationSCI LGNS

SIRET94875038500015

SIREN948750385

Code postal01200

LocalitéVALSERH NE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse269 RUE DE MUSINENS VALSERH NE 01200

ParcellesAH 387

Superficie terrain684 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant172 m²

Surface habitable créée53 m²

Surface habitable issue de transfo48 m²

Surface habitable transformée48 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.