Permis de démolir
N° PD 00103316B0006
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
LES PORTES DES ALPES
Adresse du terrain
37 ET 39 RUE DE LA REPUBL BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
Date d'autorisation
27/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 798 · AL 797 · AL 262
Superficie du terrain
653 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/12/2016

👤Demandeur

DénominationLES PORTES DES ALPES
SIREN538513268
Code postal74270
LocalitéCHENE ET SEMINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse37 ET 39 RUE DE LA REPUBL BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
ParcellesAL 798 · AL 797 · AL 262
Superficie terrain653 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.