Permis d'aménager n° PA 00103324B0001 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis d'aménager

N° PA 00103324B0001

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Adresse du terrain

AV ST-EXUPERY ET DU STADE VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

26/09/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 508 · AB 520 · AB 510

Superficie du terrain

49673 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation26/09/2024

Ouverture du chantier09/06/2025

👤Demandeur

DénominationDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

SIRET77930647100037

SIREN779306471

Code postal01013

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

AdresseAV ST-EXUPERY ET DU STADE VALSERHONE 01200

ParcellesAB 508 · AB 520 · AB 510

Superficie terrain49673 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.