Permis d'aménager n° PA 00103322B0009 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis d'aménager

N° PA 00103322B0009

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

PROPRIO AND CO

Adresse du terrain

177 CHEMIN DES GORGES LES GORGES VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

28/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 247

Superficie du terrain

3346 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation28/02/2023

👤Demandeur

DénominationPROPRIO AND CO

SIRET91526221600012

SIREN915262216

Code postal01200

LocalitéVALSERHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse177 CHEMIN DES GORGES LES GORGES VALSERHONE 01200

ParcellesAD 247

Superficie terrain3346 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.