Permis d'aménager n° PA 00103317B0001 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis d'aménager

N° PA 00103317B0001

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

Adresse du terrain

0032 RUE LOUIS DUMONT BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200

Date d'autorisation

28/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 211 · AI 210 · AH 184

Superficie du terrain

8562 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation28/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

SIRET21010033500012

SIREN210100335

Code postal01200

LocalitéBELLEGARDE SUR VALSERINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse0032 RUE LOUIS DUMONT BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200

ParcellesAI 211 · AI 210 · AH 184

Superficie terrain8562 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.