Permis d'aménager
N° PA 00103316B0001
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
IMPACT IMMOBILIER SARL
Adresse du terrain
RUE DU BRIEF DE MANANT BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
Date d'autorisation
18/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 268 · AM 267 · AM 305
Superficie du terrain
17540 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation18/07/2016

👤Demandeur

DénominationIMPACT IMMOBILIER SARL
SIRET38534883400040
SIREN385348834
Code postal01570
LocalitéFEILLENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
AdresseRUE DU BRIEF DE MANANT BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
ParcellesAM 268 · AM 267 · AM 305
Superficie terrain17540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.