Permis d'aménager n° PA 00103316B0001 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis d'aménager

N° PA 00103316B0001

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

IMPACT IMMOBILIER SARL

Adresse du terrain

RUE DU BRIEF DE MANANT BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

Date d'autorisation

18/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 268 · AM 267 · AM 305

Superficie du terrain

17540 m²

← Toutes les autorisations à Bellegarde-sur-Valserine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/07/2016

👤Demandeur

DénominationIMPACT IMMOBILIER SARL

SIRET38534883400040

SIREN385348834

Code postal01570

LocalitéFEILLENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

AdresseRUE DU BRIEF DE MANANT BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

ParcellesAM 268 · AM 267 · AM 305

Superficie terrain17540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.