Permis de démolir
N° PD 00103317B0001
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
Adresse du terrain
RUE DU RHONE BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
Date d'autorisation
14/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 275
Superficie du terrain
507 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation14/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
SIRET21010033500012
SIREN210100335
Code postal01200
LocalitéBELLEGARDE SUR VALSERINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
AdresseRUE DU RHONE BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
ParcellesAE 275
Superficie terrain507 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.