Permis de démolir
N° PD 00103318B0002
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
PLACE CHARLES DE GAULLE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200
Date d'autorisation
08/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 599
Superficie du terrain
103556 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation08/08/2018

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIRET41228073700310
SIREN412280737
Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
AdressePLACE CHARLES DE GAULLE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200
ParcellesAI 599
Superficie terrain103556 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.