Permis de démolir
N° PD 00103318B0001
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
Adresse du terrain
10-12 PAUL PAINLEVE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200
Date d'autorisation
08/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 188 · AL 139 · AL 195
Superficie du terrain
873 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation08/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
SIRET21010033500012
SIREN210100335
Code postal01200
LocalitéBELLEGARDE SUR VALSERINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse10-12 PAUL PAINLEVE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200
ParcellesAL 188 · AL 139 · AL 195
Superficie terrain873 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.