Permis de construire n° PC 00103325B0064 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103325B0064

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA TREPAZ VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

18/12/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 297 · 0D 296

Superficie du terrain

15371 m²

Surface locaux créée

113 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/12/2025

Ouverture du chantier31/03/2026

👤Demandeur

Code postal01200

LocalitéVALSERHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

AdresseLA TREPAZ VALSERHONE 01200

Parcelles0D 297 · 0D 296

Superficie terrain15371 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant113 m²

Surface locaux créée113 m²

Surface publique avant113 m²

Surface publique créée113 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.