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Permis d'aménager
N° PA 00103320B0004
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DU SORGIA BEAUSÉJOUR VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
02/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 431
Superficie du terrain
2418 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/03/2022
Ouverture du chantier02/04/2022
Achèvement des travaux02/05/2022

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéVALSERHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse18 RUE DU SORGIA BEAUSÉJOUR VALSERHONE 01200
ParcellesAI 431
Superficie terrain2418 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.