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  4. N° DP 00103325B0107
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00103325B0107
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
POLIECO FRANCE
Adresse du terrain
RUE DE L'INDUSTRIE LA VIGNETTE SUD VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
03/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 82 · AE 81 · AE 184
Superficie du terrain
11716 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation03/07/2025

👤Demandeur

DénominationPOLIECO FRANCE
SIRET42197532700030
SIREN421975327
Code postal01570
LocalitéFEILLENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
AdresseRUE DE L'INDUSTRIE LA VIGNETTE SUD VALSERHONE 01200
ParcellesAE 82 · AE 81 · AE 184
Superficie terrain11716 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant136 m²
Surface locaux créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.