Permis de construire n° PC 00103314B0024 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103314B0024

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

IMMODEC

Adresse du terrain

352 RTE DE VOUVRAY BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

Date d'autorisation

03/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 451

Superficie du terrain

1348 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation03/12/2014

Ouverture du chantier15/12/2014

👤Demandeur

DénominationIMMODEC

SIRET45194191800018

SIREN451941918

Code postal74150

LocalitéRUMILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse352 RTE DE VOUVRAY BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

ParcellesAI 451

Superficie terrain1348 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant547 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface locaux démolie23 m²

Surface locaux transformée524 m²

Surface commerce avant547 m²

Surface commerce créée33 m²

Surface commerce démolie23 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.