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Permis de construire
N° PC 00103313B1029
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
ENTRE LACS ET MONTAGNES
Adresse du terrain
25B RUE PASTEUR BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
Date d'autorisation
16/12/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 14
Superficie du terrain
949 m²
Logements créés
21
Surface habitable créée
1260 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/12/2013

👤Demandeur

DénominationENTRE LACS ET MONTAGNES
SIRET43865898100016
SIREN438658981
Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse25B RUE PASTEUR BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
ParcellesAO 14
Superficie terrain949 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)21
dont collectifs21
Logements 2 pièces7
Logements 3 pièces14
Surface habitable créée1260 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.