Permis de construire
N° PC 00103313B1030
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
COMMUNE D ELOISE
Adresse du terrain
RUE DES ECLUSES BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
Date d'autorisation
29/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 307
Superficie du terrain
9957 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ELOISE
SIRET21740109000014
SIREN217401090
Code postal01200
LocalitéBELLEGARDE SUR VALSERINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
AdresseRUE DES ECLUSES BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
ParcellesAK 307
Superficie terrain9957 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.