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Permis de construire
N° PC 00103312B1042
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
01 BIS RUE DE LA MALADIER BELLEGARDE S/ VALSERINE 01200
Date d'autorisation
21/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 759 · 0E 141 · 0E 143
Superficie du terrain
742 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt04/01/2017
Date d'autorisation21/03/2013

👤Demandeur

Code postal01630
LocalitéSAINT JEAN DE GONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse01 BIS RUE DE LA MALADIER BELLEGARDE S/ VALSERINE 01200
Parcelles0E 759 · 0E 141 · 0E 143
Superficie terrain742 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.