Permis de construire n° PC 00103311B1042 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103311B1042

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

SASU BELLEGARDE SOLAIRE

Adresse du terrain

ZI D ARLOD BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200

Date d'autorisation

20/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 40 · AD 41 · AD 43

Superficie du terrain

94475 m²

Surface locaux créée

62 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2011

Date d'autorisation20/12/2013

👤Demandeur

DénominationSASU BELLEGARDE SOLAIRE

SIRET53419011100011

SIREN534190111

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

AdresseZI D ARLOD BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200

ParcellesAD 40 · AD 41 · AD 43

Superficie terrain94475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée62 m²

Surface publique créée62 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.