Déclaration préalable de travaux n° DP 00103322B0145 à Bellegarde-sur-Valserine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00103322B0145

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC

Adresse du terrain

EN BREULIET CHATILLON EN MICHAILLE VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

16/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/07/2022

👤Demandeur

DénominationCONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC

SIRET58205651100105

SIREN582056511

Code postal74130

LocalitéBONNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

AdresseEN BREULIET CHATILLON EN MICHAILLE VALSERHONE 01200

ParcellesZC 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.