Permis de construire
N° PC 00103319B0038
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
COMMUNE DE VALSERHONE
Adresse du terrain
RUE DU MONT BLANC - CHATI VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
08/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 391 · AB 400 · ZB 8
Superficie du terrain
11283 m²
Surface locaux créée
295 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation08/10/2019
Ouverture du chantier25/01/2021
Achèvement des travaux26/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALSERHONE
SIRET20008386300015
SIREN200083863
Code postal01200
LocalitéVALSERHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
AdresseRUE DU MONT BLANC - CHATI VALSERHONE 01200
ParcellesAB 391 · AB 400 · ZB 8
Superficie terrain11283 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1704 m²
Surface locaux créée295 m²
Surface publique avant1704 m²
Surface publique créée295 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.