Permis de construire n° PC 00103319B0038 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103319B0038

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

COMMUNE DE VALSERHONE

Adresse du terrain

RUE DU MONT BLANC - CHATI VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

08/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 391 · AB 400 · ZB 8

Superficie du terrain

11283 m²

Surface locaux créée

295 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation08/10/2019

Ouverture du chantier25/01/2021

Achèvement des travaux26/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALSERHONE

SIRET20008386300015

SIREN200083863

Code postal01200

LocalitéVALSERHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

AdresseRUE DU MONT BLANC - CHATI VALSERHONE 01200

ParcellesAB 391 · AB 400 · ZB 8

Superficie terrain11283 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1704 m²

Surface locaux créée295 m²

Surface publique avant1704 m²

Surface publique créée295 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.