Permis de construire n° PC 00103320B0063 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103320B0063

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

COMMUNE DE VALSERHONE

Adresse du terrain

23 RUE DE L'INDUSTRIE - BE VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

13/01/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 67 · AD 184 · AD 31

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7315 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation13/01/2021

Ouverture du chantier19/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALSERHONE

SIRET20008386300015

SIREN200083863

Code postal01200

LocalitéVALSERHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse23 RUE DE L'INDUSTRIE - BE VALSERHONE 01200

ParcellesAD 67 · AD 184 · AD 31

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7315 m²

Surface publique créée7315 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.