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Permis de construire
N° PC 00103318B0015
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
902 RUE DE MUSINENS BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200
Date d'autorisation
04/06/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 546 · AE 544 · AE 543
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
309 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation04/06/2018
Ouverture du chantier30/05/2019

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéBELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse902 RUE DE MUSINENS BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200
ParcellesAE 546 · AE 544 · AE 543
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée309 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.