Permis de construire n° PC 00103321B0009 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103321B0009

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

265 CHEMIN DE LA FIN DU CH VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

25/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 53 · AE 35 · AE 52

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation25/06/2021

Ouverture du chantier01/02/2022

Achèvement des travaux30/03/2022

👤Demandeur

Code postal01200

LocalitéVALSERHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse265 CHEMIN DE LA FIN DU CH VALSERHONE 01200

ParcellesAE 53 · AE 35 · AE 52

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1130 m²

Surface locaux créée150 m²

Surface agricole avant1130 m²

Surface agricole créée150 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.