Permis de construire n° PC 00103320B0071 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103320B0071

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L INDUSTRIE VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

27/02/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 37 · AD 45 · AD 204

Superficie du terrain

106795 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/02/2021

Ouverture du chantier25/09/2023

Achèvement des travaux31/07/2024

👤Demandeur

Code postal69004

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

AdresseRUE DE L INDUSTRIE VALSERHONE 01200

ParcellesAD 37 · AD 45 · AD 204

Superficie terrain106795 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée47 m²

Surface publique créée47 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.