Permis de construire n° PC 00103314B0038 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103314B0038

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ERABLES

Adresse du terrain

26 RUE JEAN JAURES BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

Date d'autorisation

19/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 24

Superficie du terrain

922 m²

Logements créés

Surface habitable créée

922 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/08/2019

Date d'autorisation19/03/2015

Ouverture du chantier01/08/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ERABLES

SIRET80981864400019

SIREN809818644

Code postal01200

LocalitéBELLEGARDE SUR VALSERINE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse26 RUE JEAN JAURES BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

ParcellesAL 24

Superficie terrain922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces4

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée922 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.