Déclaration préalable de travaux n° DP 00103323B0070 à Bellegarde-sur-Valserine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00103323B0070

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN

Adresse du terrain

20 AV MARECHAL LECLERC VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

13/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 109 · AD 81

Superficie du terrain

10700 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/05/2023

👤Demandeur

DénominationPREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN

SIRET17010001000017

SIREN170100010

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse20 AV MARECHAL LECLERC VALSERHONE 01200

ParcellesAD 109 · AD 81

Superficie terrain10700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.