1. Accueil
  2. Cadastre Bellegarde-sur-Valserine
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00103321B0094
Permis de construire
N° PC 00103321B0094
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26 - RUE DE LA FRUITIERE - BELL VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
10/05/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 86
Superficie du terrain
883 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
323 m²
← Toutes les autorisations à Bellegarde-sur-Valserine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/05/2022
Ouverture du chantier01/03/2023

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéVALSERHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse26 - RUE DE LA FRUITIERE - BELL VALSERHONE 01200
ParcellesAC 86
Superficie terrain883 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée323 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.