Déclaration préalable de travaux n° DP 00103323B0078 à Bellegarde-sur-Valserine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00103323B0078

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

AV SAINT EXUPERY CHAMP DE LA GRANGE VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

27/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 496

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/05/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202444

SIREN444608442

Code postal01550

LocalitéCOLLONGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

AdresseAV SAINT EXUPERY CHAMP DE LA GRANGE VALSERHONE 01200

ParcellesAB 496

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.