Déclaration préalable de travaux n° DP 00103317B0051 à Bellegarde-sur-Valserine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00103317B0051

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

CHARVET LA MURE BIANCO

Adresse du terrain

6 AVENUE PAUL LANGEVIN BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200

Date d'autorisation

22/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 206 · AB 143

Superficie du terrain

3878 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/05/2017

👤Demandeur

DénominationCHARVET LA MURE BIANCO

SIRET55450019904391

SIREN554500199

Code postal69002

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse6 AVENUE PAUL LANGEVIN BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200

ParcellesAB 206 · AB 143

Superficie terrain3878 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.