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Permis de construire
N° PC 00103321B0066
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
SCI LE SANTHIER
Adresse du terrain
588 ROUTE DE L'HERMETTE CHATILLON-EN-MICHAILLE VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
15/04/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1623 · 0B 1626 · 0B 1621
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
20
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/04/2022
Ouverture du chantier27/05/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LE SANTHIER
SIRET83980982900014
SIREN839809829
Code postal01200
LocalitéVALSERHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse588 ROUTE DE L'HERMETTE CHATILLON-EN-MICHAILLE VALSERHONE 01200
Parcelles0B 1623 · 0B 1626 · 0B 1621
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2373 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface locaux transformée185 m²
Surface commerce avant2373 m²
Surface commerce créée17 m²
Nombre de chambres20
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.