1. Accueil
  2. Cadastre Bellegarde-sur-Valserine
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00103319B0006
Permis de construire
N° PC 00103319B0006
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LT 'LES HAUTS DU CROZET' - 26 RUE DE L'ETANG - BELLEGARDE-SUR-VAL VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
11/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 327
Superficie du terrain
485 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²
← Toutes les autorisations à Bellegarde-sur-Valserine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation11/03/2019
Ouverture du chantier10/07/2019
Achèvement des travaux15/08/2020

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéVALSERHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
AdresseLT 'LES HAUTS DU CROZET' - 26 RUE DE L'ETANG - BELLEGARDE-SUR-VAL VALSERHONE 01200
ParcellesZA 327
Superficie terrain485 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée121 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.