Permis de construire
N° PC 00103323B0075
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
ALFA 3A
Adresse du terrain
0535 RUE DE MUSINENS VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
21/02/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 19
Superficie du terrain
3470 m²
Logements créés
42
Surface habitable créée
765 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt26/06/2024
Date d'autorisation21/02/2024
Ouverture du chantier26/06/2024

👤Demandeur

DénominationALFA 3A
SIRET77554402601433
SIREN775544026
Code postal01500
LocalitéAMBERIEU-EN-BUGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse0535 RUE DE MUSINENS VALSERHONE 01200
ParcellesAH 19
Superficie terrain3470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)42
dont individuels6
dont collectifs36
Logements 1 pièce17
Logements 2 pièces15
Logements 3 pièces7
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant1281 m²
Surface habitable créée765 m²
Surface habitable issue de transfo1358 m²
Surface habitable démolie28 m²
Surface habitable transformée1253 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceSociale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.