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Permis de construire
N° PC 00103321B0074
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
SCI JEANTHO
Adresse du terrain
11 ET ROUTE DE LA FROMAGERIE - C LANCRANS VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
12/05/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 2538 · 0D 2536
Superficie du terrain
993 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
367 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt17/05/2022
Date d'autorisation12/05/2022
Ouverture du chantier17/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCI JEANTHO
SIRET51420876800010
SIREN514208768
Code postal01200
LocalitéVALSERHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse11 ET ROUTE DE LA FROMAGERIE - C LANCRANS VALSERHONE 01200
Parcelles0D 2538 · 0D 2536
Superficie terrain993 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée367 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.