Permis de construire n° PC 00103317B0024 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103317B0024

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L AIN

Adresse du terrain

24 TER RUE LAFAYETTE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200

Date d'autorisation

12/04/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 596 · AI 537 · AI 421

Superficie du terrain

15510 m²

Surface locaux créée

7634 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/04/2018

Ouverture du chantier24/07/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AIN

SIRET22010001000010

SIREN220100010

Code postal01003

LocalitéBOURG EN BRESSE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse24 TER RUE LAFAYETTE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200

ParcellesAI 596 · AI 537 · AI 421

Superficie terrain15510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7634 m²

Surface publique créée7634 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.