Permis de construire n° PC 00103321B0046 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103321B0046

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

SCI DE L INDUSTRIE

Adresse du terrain

3 RUE DE L'INDUSTRIE - BELLEGARD VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

03/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 579 · AM 578 · AM 576

Superficie du terrain

1154 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/09/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DE L INDUSTRIE

SIRET84231180500019

SIREN842311805

Code postal01200

LocalitéBILLIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse3 RUE DE L'INDUSTRIE - BELLEGARD VALSERHONE 01200

ParcellesAM 579 · AM 578 · AM 576

Superficie terrain1154 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable issue de transfo76 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.