Permis de construire n° PC 00103320B0009 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103320B0009

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

SCI CRG

Adresse du terrain

338 RUE SANTOS DUMONT - CHATILLON VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

07/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 115 · AI 112 · AI 153

Superficie du terrain

634 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation07/09/2020

👤Demandeur

DénominationSCI CRG

SIRET84216442800018

SIREN842164428

Code postal01630

LocalitéPERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse338 RUE SANTOS DUMONT - CHATILLON VALSERHONE 01200

ParcellesAI 115 · AI 112 · AI 153

Superficie terrain634 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux créée200 m²

Surface commerce avant400 m²

Surface commerce créée200 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.