Permis de construire
N° PC 00103320B0066
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
632 RUE SANTOS DUMONT - CH VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
19/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 139 · AI 121
Superficie du terrain
Surface locaux créée
550 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt24/11/2021
Date d'autorisation19/11/2020
Ouverture du chantier14/12/2020
Achèvement des travaux24/11/2021

👤Demandeur

Code postal74930
LocalitéSCIENTRIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse632 RUE SANTOS DUMONT - CH VALSERHONE 01200
ParcellesAI 139 · AI 121
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée550 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.