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Permis de construire
N° PC 00103318B0031
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
LA CASCADE
Adresse du terrain
37 RUE JOSEPH MARION BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200
Date d'autorisation
21/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 730 · 0E 807
Superficie du terrain
1984 m²
Surface locaux créée
898 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation21/12/2018

👤Demandeur

DénominationLA CASCADE
SIRET48836331800012
SIREN488363318
Code postal01200
LocalitéBELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse37 RUE JOSEPH MARION BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200
Parcelles0E 730 · 0E 807
Superficie terrain1984 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée898 m²
Surface commerce créée898 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.