Permis de construire n° PC 00103316B0024 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103316B0024

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 BIS RUE DOCTEUR JEAN MAL BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

Date d'autorisation

16/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 315 · AL 246 · AL 245

Superficie du terrain

231 m²

Logements créés

Surface habitable créée

43 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation16/12/2016

Ouverture du chantier15/02/2017

👤Demandeur

Code postal01200

LocalitéCHATILLON EN MICHAILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse4 BIS RUE DOCTEUR JEAN MAL BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

ParcellesAL 315 · AL 246 · AL 245

Superficie terrain231 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant70 m²

Surface habitable créée43 m²

Surface habitable issue de transfo36 m²

Surface habitable transformée36 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.