Déclaration préalable de travaux n° DP 00103316B0084 à Bellegarde-sur-Valserine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00103316B0084

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 AVENUE DE LA GARE BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

Date d'autorisation

02/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 402

Superficie du terrain

512 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/11/2016

👤Demandeur

Code postal92925

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse19 AVENUE DE LA GARE BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

ParcellesAI 402

Superficie terrain512 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant356 m²

Surface locaux transformée178 m²

Surface publique avant178 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.