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Permis de construire
N° PC 00103319B0026
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
890 RUE SANTOS DUMONT - CH VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
28/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 132
Superficie du terrain
1500 m²
Surface locaux créée
285 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/06/2019
Ouverture du chantier15/11/2019
Achèvement des travaux15/06/2020

👤Demandeur

Code postal01130
LocalitéLE POIZAT-LALLEYRIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse890 RUE SANTOS DUMONT - CH VALSERHONE 01200
ParcellesAI 132
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant198 m²
Surface locaux créée285 m²
Surface commerce créée148 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.