1. Accueil
  2. Cadastre Bellegarde-sur-Valserine
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00103312B1036
Permis de construire
N° PC 00103312B1036
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU RESERVOIR BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
Date d'autorisation
06/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 66 · AB 357
Superficie du terrain
511 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Bellegarde-sur-Valserine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation06/02/2013

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéBELLEGARDE SUR VALSERIN
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse4 RUE DU RESERVOIR BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
ParcellesAB 66 · AB 357
Superficie terrain511 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant270 m²
Surface habitable issue de transfo270 m²
Surface habitable transformée270 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.