Permis de construire n° PC 00103318B0018 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103318B0018

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

PANCOSMA FRANCE SAS

Adresse du terrain

2 RUE DES FRERES LUMIERE ZI D'ARLOD BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200

Date d'autorisation

02/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 108 · AH 107 · AH 105

Superficie du terrain

10250 m²

Surface locaux créée

621 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bellegarde-sur-Valserine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/07/2018

👤Demandeur

DénominationPANCOSMA FRANCE SAS

SIREN763200821

Code postal1283

LocalitéDARDAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse2 RUE DES FRERES LUMIERE ZI D'ARLOD BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200

ParcellesAH 108 · AH 107 · AH 105

Superficie terrain10250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3758 m²

Surface locaux créée621 m²

Surface publique avant1879 m²

Surface publique créée73 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.