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Permis de construire
N° PC 00103319B0036
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT 'LE CLOS SAINT VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
08/08/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 1092
Superficie du terrain
305 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
81 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation08/08/2019
Ouverture du chantier16/01/2020

👤Demandeur

Code postal01170
LocalitéGEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
AdresseLOTISSEMENT 'LE CLOS SAINT VALSERHONE 01200
ParcellesAE 1092
Superficie terrain305 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée81 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.