Permis de construire n° PC 00103324B0053 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103324B0053

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

TRINACRIE

Adresse du terrain

28 RUE DE LA POSTE VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

17/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 82

Superficie du terrain

943 m²

Logements créés

Surface habitable créée

14 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation17/12/2024

👤Demandeur

DénominationTRINACRIE

SIRET94966733100019

SIREN949667331

Code postal74160

LocalitéFEIGERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse28 RUE DE LA POSTE VALSERHONE 01200

ParcellesAC 82

Superficie terrain943 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 4 pièces3

Surface habitable avant389 m²

Surface habitable créée14 m²

Surface habitable issue de transfo225 m²

Surface habitable transformée225 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.